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Ajouter une nouvelle juridiction (libellé) dans Gestisoft

À partir du 1er janvier 2020, le Tribunal Judiciaire (TJ) est la juridiction civile de premier degré compétente pour les litiges entre particuliers quelqu'en soit le montant. Le Tribunal Judiciaire est créé par la loi de programmation et de réforme pour la justice (n° 2019-222 art. 95) et la loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions (n°2019-221). En modifiant le Code de l’organisation judiciaire, ces lois fusionnent les compétences des Tribunaux d’Instance et des Tribunaux de Grande Instance au sein du Tribunal Judiciaire.

Comment ajouter une nouvelle juridiction ?

  1. Rendez-vous sur une fiche juridiction (peu importe le dossier ou la fiche, l'ajout se fera sur toute les fenêtres)
  2. Cliquer sur "Libellés ..."
  3. Ajouter les initiales et le nom du tribunal souhaité. Cliquer sur "Ajouter"
  4. Puis "Valider" la fiche et vérifier qu'il apparaît dans la liste.







Et mes trames ?

Dans la plupart des cas, les trames (aussi appelé modèles) s’adapteront automatiquement au nom de la juridiction ajouté.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que Gestisoft n'est pas un éditeur juridique et par conséquent nous n’effectuons aucune mise à jour de trame de façon automatique.
Si vous souhaitez ajouter /modifier une nouvelle mention, vous devez contacter notre support : support@gestisoft.fr

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